Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe)

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.