Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2009 pris en application, pour les élèves commissaires de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière)

Le présent arrêté a pour objet de fixer le délai pendant lequel les élèves commissaires de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.