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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1093 du 3 septembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1093 du 3 septembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 

3 255 796

Urbanisme, paysage, eau et biodiversité

113


550 317

Prévention des risques

181


426 984

Infrastructures et services de transports

203


1 600 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217


678 495

Recherche et enseignement supérieur
 

644 204

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

189


644 204

Totaux



3 900 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouvertes
(en euros)

Politique des territoires
 

3 900 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

122


3 900 000

Totaux



3 900 000

Dont titre 2.