Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1093 du 3 septembre 2009 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.