Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1093 du 3 septembre 2009 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 900 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.