Délégation est donnée à M. Xavier Asperge, ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à Mme Anne-Laure Derepas, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.