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Article 15 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 15 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Hugues Georgelin, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.