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Article 5 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 5 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Patrick Naudin, administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, et à M. Philippe Debu, commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.