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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à Mme Odile Faure-Jandet, ingénieure générale des télécommunications, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.