Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères)

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.