Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères)

L'article 4 du décret du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil. »