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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères)


L'article 3 du décret du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :
― dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
― dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international. »