Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

L'article 80-1 est complété par les mots : «, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 72 et du quatrième alinéa de l'article 72-1 ».