Article 2 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Descoueyte (François))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.