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Article 1 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2009 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2009 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)


M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).