Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2009 portant nomination (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2009 portant nomination (Cour des comptes))


M. Olivier Brault, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Croix-Rouge française, est nommé conseiller maître (hors tour).