Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé :
Article 2, pour la variété MSL101C :
Dans la colonne « dénomination » :
Les mots : « MSL 101C » sont remplacés par « MSL101C ».