Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 12 février 2008 susvisé :
Article 3, pour la variété Ice :
Dans la colonne « composition » :
Les mots : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % HSL 1032 » sont remplacés par : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % BELUGA ».