Sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 23 mars 2005 susvisé : article 8, pour les variétés Aviso, SW Gospel, SW0770, SW0780.
L'arrêté du 22 septembre 1999 susvisé : article 2, pour la variété Musette.
Dans la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) ».