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Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2009)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2009)



A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1




RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

JAUGE UMS

dont GTs

Plus de 25 m

0

0

0

0

0

Moins de 25 m

224

7,05

0

2,26

0

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

0

0

0

0

0

Haute-Normandie

0

0

0

0

0

Basse-Normandie

0

0

0

0

0

Bretagne

0

0

0

0

0

Pays de la Loire

0

0

0

0

0

Poitou-Charentes

0

0

0

0

0

Aquitaine

73

1,43

0

0

0

Languedoc-Roussillon

151

5,62

0

2,26

0

PACA

0

0

0

0

0

Corse

0

0

0

0

0


(-) Capacité nette entrée.


Tableau 2
Permis de mise en exploitation de droit




RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

VARIATION UMS

Plus de 25 m

0

0

0

0

Moins de 25 m

559,00

51,75

559,00

51,75

Bretagne

559,00

51,75

559,00

51,75


(-) Capacité nette entrée.