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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles »)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 25 juin 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « productions aquacoles » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.