Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Est supprimée à l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé la mention suivante :
ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires de l'administration