Après l'article 66, il est inséré un article 66 ter :
« Art. 66 ter.-La mission de la modernisation et des politiques locales est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et des mesures de décentralisation. Elle assure le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques territoriales de l'Etat.
A ce titre, elle anime les relations avec la direction générale de la modernisation de l'Etat, les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
En matière de modernisation de l'action administrative, elle réalise des études sur l'organisation des services centraux et déconcentrés. Elle propose et accompagne les mesures de simplification administrative dans le cadre de la déconcentration et de l'évolution des systèmes d'information. Elle assure l'animation et le suivi des démarches de modernisation des académies, notamment sur les questions relatives au pilotage et à l'évaluation de la performance et aux relations entre les services et les usagers. Elle pilote la communication sur les actions de modernisation.
En matière de politiques locales, elle est chargée, en liaison avec les directions concernées, du pilotage des mesures de décentralisation ainsi que de l'analyse des politiques éducatives locales. Elle assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et prépare le rapport du gouvernement au parlement sur ces questions. Au plan interministériel, elle participe aux travaux sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.
La mission de la modernisation et des politiques locales est constituée :
― du département de la modernisation ;
― du département des politiques locales. »