Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 64 est abrogé.