Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 62 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 62.-Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :
― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
― la mission des achats ;
― la mission de la modernisation et des politiques locales ;
― la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche. »