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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne))


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature à la direction des risques et du contrôle interne.