Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics)

I. ― A l'article 43 du décret du 19 décembre 2008 susvisé, après les mots : « à l'article 87 du code des marchés publics, » sont insérés les mots : « le taux et les conditions de versement de l'avance peuvent être modifiés par avenant et ».
II. - Au III de l'article 41-1 du décret du 20 octobre 2005 susvisé, les mots : « En vue d'une opération de réhabilitation de bâtiment, » sont supprimés.
III. - A l'article 18 du décret du 30 juillet 1985 susvisé, les mots : « de la ou des commissions d'appel d'offres et, le cas échéant, » sont supprimés.