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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à M. Alain Fohr, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Rebaud, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Tallard-Fleury, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des technologies de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.