Article 11 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par le texte antérieur.