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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 16 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses ;
Mme Evelyne Jouffreau, attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle « affaires générales », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 € et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses. »