Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
Au 1° du III, les mots : « qui avaient auparavant » sont remplacés par les mots : « qui ont eu ».