Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

I.-Dans le titre et dans les dispositions du décret du 21 avril 2005 susvisé :
1° Les mots : « inspecteur général de l'équipement » et les mots : « inspecteur de l'équipement » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'administration du développement durable » et « inspecteur de l'administration du développement durable » ;
2° Les mots : « inspecteurs généraux de l'équipement » et les mots : « inspecteurs de l'équipement » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'administration du développement durable » et « inspecteurs de l'administration du développement durable ».
II. ― Dans le même décret, les mots : « le ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé du développement durable ».
III. ― Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, les mots : « inspection générale de l'équipement » sont remplacés par les mots : « corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable ».