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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre)


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.