Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre)



Collège des représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'environnement


Titulaire : le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant.


Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie


Titulaire : le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant.


Collège des représentants des secteurs d'activité
mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement


Titulaire : M. Alain Capmas.
Suppléant : M. Henry De Croutte.
Titulaire : M. Eric Semel.
Suppléant : M. Patrick De Beaurepaire.


Collège des personnalités qualifiées


Titulaire : M. Michel Courtin.
Suppléante : Mme Odile Fuchs
Titulaire : M. Eric Dyèvre.
Suppléant : M. Jean-Pierre Camby.