Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre)

Sont nommés membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement :
Présidente : Mme Paquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat.