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Article 6 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article 6 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))


Au titre du groupement du service militaire adapté de Mayotte, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Philippe Rech, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au commandant (TA) Jean-Yves Thouvenot, commandant en second ; au lieutenant Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).