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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail)


L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. »