Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions)

Au deuxième alinéa de l'article 13 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 les mots : « en tenant informé de cette décision la direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « en tenant informé de cette décision la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie».