Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions)

L'alinéa 2 de l'article 9 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est abrogé.