Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions)

L'article 2 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « Ces poinçons sont apposés sur les pièces essentielles, à savoir canons et systèmes de fermeture » sont remplacés par les mots : « Ces poinçons sont apposés sur les pièces essentielles sollicitées à l'occasion de l'épreuve et décrites dans le règlement de la commission internationale permanente en vigueur».
L'alinéa 3 est abrogé.