Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions)

L'article 2 de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété par un deuxième alinéa :
« Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle " Banc national d'épreuve de Saint-Etienne” ».