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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature en matière de contrôle du commerce des matériels de guerre et matériels assimilés (direction du développement international))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature en matière de contrôle du commerce des matériels de guerre et matériels assimilés (direction du développement international))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.