Article 1 AUTONOME (Décision du 31 août 2009 modifiant la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature)

Dans les articles 3 et 4 de la décision du 11 mai 2009 susvisée, les mots : « Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane HOYNCK, directeur des affaires juridiques ».