L'arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 5, les mots :
« Pour les chalutiers, la période de référence est la période de la pêche de l'anchois, correspondant à la période de l'arrêt du 1er juin au 30 novembre. »
Sont remplacés par les mots :
« Pour les chalutiers, la période de référence s'entend comme une période de deux mois minimum consécutifs au cours de la période de la pêche de l'anchois, correspondant à la période de l'arrêt du 1er juin au 30 novembre. »
A l'article 6, les mots : « 29 avril 2008 » sont remplacés par les mots : « 27 avril 2009 ».
Le reste sans changement.