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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Emploi du temps » en 2009 et 2010)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Emploi du temps » en 2009 et 2010)


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Emploi du temps ».
La collecte de cette enquête se déroulera de septembre 2009 à septembre 2010 auprès de 16 700 ménages.
L'enquête comporte un questionnaire complémentaire consacré aux « décisions dans le couple » ; ce questionnaire complémentaire n'a pas de caractère obligatoire.