Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1080 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Paris le 5 avril 2007 (1))

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Paris le 5 avril 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.