Article 9 AUTONOME (Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 9 AUTONOME (Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
La décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), modifiée par la décision du 24 novembre 2008, est abrogée.