Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yannick SOUCHET, contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières en matière de sécurité et d'émissions ;
M. René TISON, ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules en matière de sécurité et d'émissions ;
Mme Dominique HERIOT, attachée d'administration centrale de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques et immatriculation des véhicules », pour les textes concernant ces contrôles et l'encadrement des opérateurs de ces contrôles ;
M. Charles QUEROL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives au contrôle de conformité des véhicules, la surveillance de la qualité des réseaux nationaux et des centres de contrôle technique des véhicules.