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Article 3 AUTONOME (Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Délégation est donnée à Mme Hélène LE DU, ingénieure des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air.