Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, à :
M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie ;
M. Pascal DUPUIS, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Philippe GUILLARD, ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie.